Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je voterai l’amendement n° 937.

Le montant de ce transfert devrait baisser, non qu’il soit trop important aujourd’hui, mais parce qu’il ne saurait valoir solde de tout compte ! On devrait presque affecter une partie de cette somme à rechercher les raisons de ces sous-déclarations – par exemple les pressions exercées par les employeurs pour ne pas avoir à déclarer des AT-MP – et à lutter contre ce phénomène pour qu’il baisse.

Je rappelle que la sous-déclaration prive de droits les salariés. C’est terrible !

Si l’on considère que les études épidémiologiques sur lesquelles s’appuie cette commission, qui est indépendante – M. le ministre l’a rappelé –, sont mauvaises, on peut lancer une mission d’information. J’ai d’ailleurs demandé à la commission des affaires sociales que soit lancée une mission sur les AT-MP, dont les sous-déclarations constitueraient l’un des volets. J’y participerais volontiers !

Vous avez choisi de retenir la borne basse, monsieur le ministre. Pourquoi une telle décision ? Le choix de la borne moyenne eût été moins contestable. En tout état de cause, luttons contre ces sous-déclarations, qui sont une véritable plaie. On ne peut pas se contenter d’un tel transfert sans se donner les moyens d’endiguer ce phénomène.