Intervention de Silvana SILVANI

Nous regrettons le niveau insuffisant de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, alors que le baromètre de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles publié le 10 octobre dernier démontre que la sinistralité globale ne baisse pas depuis 2020.

Alors que, depuis 2019, les entreprises de plus de cinquante salariés ont l’obligation de négocier un accord collectif en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risque professionnel, dits facteurs de pénibilité, seules quatre entreprises sur dix déclarent avoir signé un accord permettant de réduire ou d’éliminer l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.

Pourtant, l’absence d’accord expose à une pénalité de 1 % de la masse salariale et les cotisations patronales AT-MP sont directement proportionnelles à la sinistralité observée dans l’entreprise, est-il rappelé par les auteurs du baromètre.

Par ailleurs, nous déplorons que la publication du rapport d’information sur la santé des femmes au travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat n’ait donné lieu à aucune mesure pour accélérer les actions de prévention dans les secteurs d’activité accidentogènes et féminisés tels que le médico-social, la santé et l’entretien. Nos collègues signalent, dans leur rapport, que le nombre d’accidents du travail subis par des femmes a augmenté de 42 % entre 2001 et 2019, alors que, durant la même période, ce chiffre a baissé de 27 % pour les hommes.

Manifestement, le Gouvernement intègre la sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles au budget de la sécurité sociale sans chercher ni à les prévenir ni à améliorer les conditions de travail.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.