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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 45
Aurélien Rousseau :
En application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, il s’agit d’un article obligatoire. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.
