Intervention de Raymonde Poncet Monge

Mme Féret a dit l’essentiel.

Certes, monsieur le ministre, il s’agit là d’un article obligatoire. Pour autant, il est des dépenses qu’il faut enfin engager en matière de prévention et de lutte contre la sous-déclaration. Si nous l’avions proposé, nous nous serions vu opposer l’article 40 de la Constitution.

Vous comprenez bien que ces amendements sont des amendements d’appel. Monsieur le ministre, vous n’avez rien dit sur le piètre résultat de la France en matière d’AT-MP : elle est le seul pays d’Europe dont les chiffres ne baissent pas.

Je rejoins M. Milon : la branche AT-MP gagnerait à être indépendante de l’assurance maladie.

J’espère que, l’année prochaine, les objectifs relatifs à la prévention seront plus ambitieux et que nous adresserons ainsi un message.