Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à supprimer l’article 46, car les prévisions qu’il reflète prennent en compte les effets de la réforme des retraites adoptée en avril. Ceux-ci se traduisent, à court terme, par une révision à la hausse des dépenses de l’ordre de 400 millions d’euros en 2023, essentiellement liée à la revalorisation du minimum contributif (Mico).

Nous avions, en avril, présenté les différentes étapes qui ont rythmé les effets d’annonces autour du Mico, peu suivis d’effets concrets. Nous sommes aujourd’hui en mesure d’ajouter à cette histoire un dernier acte. Selon le président du conseil d’administration et le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), entendus par notre commission, seuls 1, 7 million de retraités, sur un total de 15 millions, seront concernés un jour par une revalorisation de leur retraite. Au jour de l’audition, 500 000 retraités seulement – les plus récents – avaient vu leur situation actualisée, pour un montant moyen de 50 euros. Et seuls 20 000 d’entre eux, soit 4 % du total, bénéficieront des fameux 100 euros, qui ont fait l’objet de tant de communication… Pour les nouveaux retraités concernés par le Mico, la moyenne de la revalorisation s’établira à 30 euros.

De fait, les conditions qui permettent d’espérer bénéficier à plein de la revalorisation de 100 euros sont moins souvent réunies chez les femmes, qui sont pourtant surreprésentées parmi les bénéficiaires du Mico. En d’autres termes, les femmes sont en proportion moins nombreuses parmi les 20 000 pensionnés que j’ai évoqués que parmi les petites retraites… Il faut en effet, pour être éligible à cette revalorisation, avoir accompli une carrière continue, à temps plein.

On a dit que la revalorisation du Mico était faite pour les femmes, mais, du fait même des critères retenus, elles en bénéficient moins que les autres ; c’est un comble !