Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° 336, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2 à 9

Supprimer ces alinéas.

II. – Après l’alinéa 12

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

…° Le I est ainsi modifié :

a) Le b) du 1° est abrogé ;

b) À la fin du a) du 2°, le mot : « supprimée » est remplacée par les mots : « est ainsi rédigée : «, dans la limite d’un plafond. » » ;

c) Le 3° est ainsi modifié :

- le huitième alinéa est complété par les mots : «, dans la limite d’un plafond dont le niveau et les modalités de calcul sont fixés par décret. Ce décret peut fixer des plafonds distincts entre un assistant maternel agréé et une personne mentionnée au premier alinéa de l’article L. 7221-1 du code du travail » ;

- à la fin du neuvième alinéa, les mots : « de l’article L. 7221-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « du même article L. 7221-1 ».

La parole est à M. le rapporteur.