L’article 46 ter ajuste les paramètres de la réforme votée l’an dernier, en particulier pour ce qui concerne l’aide versée aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée à domicile.
Cet amendement vise à maintenir la prise en compte des horaires atypiques de garde au sein des critères du nouveau barème du CMG. Il tend en outre à apporter une clarification rédactionnelle.