Intervention de Olivier Henno

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 46 ter

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

L’article 46 ter ajuste les paramètres de la réforme votée l’an dernier, en particulier pour ce qui concerne l’aide versée aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée à domicile.

Cet amendement vise à maintenir la prise en compte des horaires atypiques de garde au sein des critères du nouveau barème du CMG. Il tend en outre à apporter une clarification rédactionnelle.

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