Intervention de Aurore Bergé

D’une manière générale, la réforme du CMG « structure » entrera en vigueur en 2025, notamment, comme Mme Rossignol l’a rappelé, pour les familles monoparentales, qui bénéficieront de l’extension jusqu’aux 11 ans révolus de l’enfant. On peut toujours espérer aller plus vite, car cette réforme d’ampleur est nécessaire pour nos enfants. Sans doute faudra-t-il d’ailleurs aller plus loin encore dans cette refonte.

La réforme du CMG « structure » permet surtout qu’il n’y ait plus de différence entre les familles qui auront recours à une assistante maternelle et celles qui auront recours à une microcrèche. En général, les familles font leurs choix en fonction de leurs envies ; mais elles se déterminent également en fonction des disponibilités respectives des divers modes de garde et non de leur seule liberté. Une telle différence, qui leur est très préjudiciable, ne saurait donc perdurer.

Sur l’amendement du rapporteur, j’aurais aimé pouvoir émettre un avis favorable : vous imaginez bien que je souhaite voir ces réformes de la politique familiale entrer en vigueur le plus rapidement possible.

L’arbitrage qui a été pris est néanmoins de maintenir cette entrée en vigueur en 2026. Nous devons nous assurer que nous sommes capables de réaliser cette réforme et vérifier qu’elle puisse se faire dans les meilleures conditions possible, notamment sur le plan technique.

Je sais que cette réponse ne vous paraîtra pas satisfaisante, mais, à ce stade, l’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement.