Intervention de Olivier Henno

Cet amendement vise à supprimer l’article 46 quater.

Sur cette question du congé parental, les rapports sont déjà nombreux. J’en ai d’ailleurs moi-même commis un avec ma collègue Annie Le Houerou.

À l’évidence, le passage de trois ans à deux années plus une pour les familles ayant au moins deux enfants n’a pas atteint ses objectifs, et l’on constate un fort non-recours au congé parental. Or il y a urgence en matière de politique familiale, car le nombre de naissances s’apprête à tomber à 700 000, contre 850 000 auparavant.

En matière de politique familiale, le service public de la petite enfance et de l’enfance, le complément de libre choix du mode de garde ou le tiers payant ont leur importance, mais il y a aussi le congé parental. Sur ce point, un énième rapport n’est ni indispensable ni utile. Au-delà même de la jurisprudence du Sénat quant aux demandes de rapport, ma conviction est que l’urgence est d’agir.