Intervention de Aurore Bergé

Sur le fond, il n’y a pas d’ambiguïté quant aux intentions du Gouvernement, qui ont été exprimées clairement lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer.

Mais l’engagement que nous avons pris est précisément de faire prospérer cette proposition de loi. Par souci de cohérence, nous préférons ne pas la désosser en inscrivant dans d’autres véhicules certains de ses éléments.

Nous demandons donc le retrait de ces amendements, afin que cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, puisse être prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat où elle sera, je l’espère, adoptée.