Intervention de Solanges NADILLE

Le présent amendement, qu’ont signé tous les membres du groupe RDPI, fait suite au rapport d’information sénatorial du 11 juillet 2023 intitulé Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre -mer.

Ce rapport fait le constat d’une forte prévalence, dans les territoires ultramarins, des familles monoparentales en situation de précarité économique et de vulnérabilité sociale, situation qui complexifie l’exercice des fonctions parentales. On y lit que le taux de pauvreté est largement supérieur, dans ces territoires, à la moyenne nationale : de 28 % en Martinique à 77 % à Mayotte, contre 15 % dans l’Hexagone. Les auteurs du rapport soutiennent que les politiques familiales jouent à cet égard un rôle essentiel d’amortisseur social. Près des deux tiers des habitants des départements et régions d’outre-mer (Drom) perçoivent au moins une prestation sociale ou familiale.

Afin d’ajuster les politiques publiques aux réalités vécues par les familles ultramarines et de prendre en la matière les bonnes décisions, il est nécessaire de disposer d’une étude d’impact comparant les territoires ultramarins et le territoire hexagonal eu égard au versement des allocations familiales, du complément familial et de l’allocation de soutien familial, dans le respect du cadre fixé par les articles des lois de financement de la sécurité sociale correspondants.

Cet amendement est issu des travaux de l’Assemblée nationale menés sur l’initiative de Mme Fanta Berete, députée de Paris.