Intervention de Olivier Henno

Ces deux amendements visent à supprimer l’article 47, qui fixe l’objectif de dépenses de la branche famille.

La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale dispose que la LFSS rectifie chaque année les objectifs de dépenses de chaque branche : il y va d’un certain formalisme qu’il convient de respecter.

L’avis de la commission est donc défavorable sur ces amendements ; pour autant, il n’y a là nulle satisfaction de notre part quant au caractère excédentaire de la branche, loin de là.

La commission des affaires sociales a d’ailleurs voté, sur l’initiative de Mme Doineau, un amendement tendant à transférer 2 milliards d’euros de la branche maladie vers la branche famille, ce qui démontre nos ambitions en matière de politique familiale.

Nous partageons l’inquiétude qui s’est exprimée au sujet des places en crèche et de l’attractivité des métiers. Certaines crèches sont en effet menacées de fermeture en raison d’une pénurie de personnel.

Nous jugeons nous aussi nécessaire la réforme du congé parental.

Quant à la question du mode de garde, elle nous semble essentielle, tant du point de vue de l’égalité des sexes que de la possibilité pour les femmes, et pour les couples en général, de mener une vie professionnelle normale tout en élevant des enfants.

Bien que la sécurité sociale compte une branche famille parmi ses composantes, avoir des enfants n’est évidemment pas un risque dans notre pays : c’est une chance et c’est un choix ; mais c’est aussi en ce domaine que la société apporte le moins de compensations aux assurés sociaux.

Au-delà du bonheur, de la joie et des sentiments que cela procure, la question du choc, notamment financier, que représente l’arrivée d’un enfant dans une famille joue certainement un rôle dans le fait que beaucoup de couples hésitent à avoir des enfants ou reportent leur projet parental.

Nous sommes naturellement favorables à une politique familiale ambitieuse.