Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à supprimer l’article qui détermine les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Parmi les mesures affectant l’équilibre de ce fonds figure celle qui, depuis l’entrée en application de la réforme des retraites, fixe à neuf mois dans l’année, et non plus à six mois, la durée de résidence en France ouvrant droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et aux autres allocations du minimum vieillesse.

Nous nous sommes opposés à cette mesure, car elle pénalise, encore une fois, les personnes d’origine étrangère qui, l’heure de la retraite arrivée, après avoir passé des années à travailler en France, souhaitent séjourner plusieurs mois de l’année – plus de trois mois… – dans leur terre natale. Cette disposition constituait une sorte de loi Immigration avant l’heure, soit l’obsession, toujours la même, de faire reculer les droits des étrangers.

En effet, dans la mesure où ils ont souvent eu des carrières incomplètes et à faibles salaires, beaucoup de travailleurs immigrés vivent avec l’Aspa, s’ils y ont droit. L’un des critères pour en bénéficier, je le rappelle, est d’avoir « de façon continue depuis au moins dix ans un titre de séjour autorisant à travailler », ce qui exclut déjà une partie des travailleuses et travailleurs immigrés.

Le durcissement de la condition de résidence conduira à les exclure davantage – je le répète, c’est une obsession, vraiment ! – ou les contraindra à demeurer sur le territoire français après avoir exercé, pour beaucoup d’entre eux, des emplois pénibles, faiblement rémunérés, dans de mauvaises conditions de travail. Une double peine !

Selon le sociologue Abdelmalek Sayad, le non-retour est une double rupture. Les immigrés vivant leur retraite en France ressentiraient « sur le tard, de manière très vive, leur isolement, c’est-à-dire, au fond, les effets de la double exclusion qui les frappe ».

Chacun doit avoir la possibilité, à nos yeux, de vivre pleinement ses identités multiples.