Intervention de Thomas Cazenave

En revanche, la position du Gouvernement, que nous n’avons jamais cachée, est la suivante : nous entendons déterminer comment cette réforme, qui, en décalant l’âge de départ à la retraite, améliore la situation de ce régime, peut contribuer à des mécanismes de solidarité. Olivier Dussopt a d’ailleurs lui-même évoqué un montant – 1, 2 milliard d’euros en 2026 – qui permettrait une telle contribution sans que l’on prenne un euro des réserves constituées de l’Agirc-Arrco. Ne nous trompons pas de débat !

Je veux insister sur un deuxième point. Je vous ai écoutée défendre votre amendement, madame la rapporteure, et je dois dire qu’il y a quelque chose que je ne comprends pas. Après avoir entendu les uns et les autres défendre le paritarisme, avec beaucoup de vigueur et de sincérité, je ne comprends pas comment on peut défendre un amendement dont l’adoption empêcherait la mise en œuvre d’une des dispositions de l’Accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Je le redis, l’article 9 de cet accord – ce n’est pas le Gouvernement qui l’a écrit ; ce sont bien les partenaires sociaux – stipule que ces derniers se donnent la possibilité de négocier – écoutez bien, les termes sont importants – comment l’Agirc-Arrco pourrait contribuer aux mécanismes de solidarité. Encore une fois, ce n’est pas le Gouvernement qui l’impose : c’est un accord entre partenaires sociaux !

Or votre amendement, madame la rapporteure, tend à contrecarrer la mise en œuvre de l’article 9 de l’ANI : vous empêchez l’Agirc-Arrco de passer des conventions en dehors du strict cas du financement des régimes sociaux. Si votre assemblée votait cet amendement, vous diriez aux partenaires sociaux qu’ils ne pourront pas mettre en œuvre l’article 9 de leur accord. Mais enfin, ce serait une entorse énorme à la démocratie sociale, à celle que nous défendons tous !