Intervention de Jean-Michel Arnaud

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre réponse sur l’aide complémentaire accordée aux départements pour faire face à leurs dépenses et je fais miens en tout point les propos de Bruno Belin.

Ce qui m’étonne, ce n’est pas tant vos propos, puisque vous semblez dire que la Première ministre et le Gouvernement acceptent de renforcer les crédits pour venir en aide aux départements les plus en difficulté, que leur décalage avec vos actes.

Il se trouve que la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 correspond non pas à ce qui a été voté par l’Assemblée nationale – en particulier faire passer de cinq à quinze le nombre de départements bénéficiaires du fonds de soutien -, mais à ce que le Gouvernement a décidé de conserver en ayant recours au 49.3.

Le Gouvernement n’a donc pas retenu les propositions des députés. J’espère que le travail du Sénat sur le projet de loi de finances aura de meilleurs résultats, et permettra notamment de mobiliser les crédits nécessaires pour ce fonds de soutien. À ce jour, devant les assises de Départements de France, à Strasbourg, Mme la Première ministre a dit le contraire de ce qui a été retenu dans le texte adopté par 49.3. §Il conviendrait donc d’articuler les déclarations de principe avec les actes !

Les besoins sont importants dans les départements, en particulier pour les politiques en direction des personnes âgées. Cela requiert un accompagnement fort, notamment des départements les plus fragiles, pour faire face aux demandes légitimes de nos familles, accompagner les personnes dépendantes et aider les établissements qui font en sorte que la fin de vie de nos aînés soit aussi digne et respectée que possible.