Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, je propose de vous adresser les quelques éléments qui ont commencé à nous être remontés et à être agrégés sur le nombre d’entreprises qui sont entrées dans le dispositif.

Ces données plus précises vous permettront de prendre connaissance des premiers retours d’expérience. Elles ne sont pas complètement consolidées, mais, comme l’a indiqué le sénateur Lemoyne, il faut, près de cinq ans après l’adoption de la loi, en faire un bilan plus détaillé et communiquer ces éléments à la représentation nationale.