Intervention de Patrice Vergriete

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rojouan, vous évoquez un sujet important : la rénovation énergétique des logements en secteur rural.

Ainsi que je le disais moi-même dans cet hémicycle il y a une semaine, dans un département comme la Creuse, plus de la moitié des logements obtiennent une note de F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Le Gouvernement répond à cet enjeu au travers de nombreuses mesures.

La réforme de l’aide à la rénovation énergétique, qui sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2024, constitue déjà une réponse très concrète. Cette aide pourra couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux des ménages très modestes que vous avez évoqués.

Pour un ménage de classe moyenne – situé entre le cinquième et le huitième déciles –, le montant de l’aide sera de 60 % des travaux. Si ces derniers se montent à 55 000 euros, on peut ainsi imaginer que l’aide s’élèvera à 33 000 euros, auxquels on peut évidemment ajouter l’aide éventuelle des collectivités locales, mais aussi, par exemple, puisque vous avez évoqué les loyers modérés, le dispositif Loc’Avantages.

Je rappelle aussi, pour ce qui concerne le reste à charge, que nous avons prolongé l’éco-prêt à taux zéro.

Surtout, le dispositif fiscal du déficit foncier, qui permet de déduire les charges des travaux des revenus locatifs, est doublé jusqu’en janvier 2025 pour des travaux permettant d’atteindre la performance de classe D.

Si j’ajoute à cela le dispositif fiscal Denormandie, que nous avons également prolongé, ou encore la prime à la sortie de la vacance, quantité d’aides permettent de faire face à ces enjeux aujourd’hui. Il faut les saisir toutes !

Si ce n’était pas suffisant, la loi Logement permettra de renforcer encore ces dispositifs pour la ruralité.

Vous voyez, monsieur le sénateur, que la ruralité n’est pas abandonnée. Loin de là !