Le travail saisonnier est indispensable au bon fonctionnement de notre secteur agricole et touristique. Cet amendement vise donc à faciliter le recrutement des travailleurs saisonniers en abaissant la fiscalité pesant sur les employeurs qui mettent un logement à leur disposition.
Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), environ 1 million de personnes sont recrutées pour un travail saisonnier en France chaque année. Près de 25 % d’entre elles travaillent dans l’agriculture, où elles représentent un tiers de l’emploi, particulièrement dans les secteurs fruitiers et les vendanges. Notre économie touristique repose également sur ces travailleurs indispensables à nos entreprises.
Ceux-ci souffrent néanmoins d’une situation particulièrement précaire, ce qui rend ces métiers peu attractifs : discontinuité des revenus, faible protection sociale, difficultés de l’accès au logement. Ainsi observe-t-on une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, récurrente dans ce domaine, qui oblige de nombreux employeurs à recourir à des travailleurs étrangers, voire illégaux.
Il est donc nécessaire de favoriser le recrutement par des mesures fiscales incitatives, afin de répondre aux difficultés de logement des saisonniers dans les zones touristiques et agricoles. À cette fin, le présent amendement tend à exclure de l’assiette des cotisations et de la CSG les avantages en nature que représentent les logements des saisonniers, pour une durée n’excédant pas six mois.