Intervention de Nathalie Delattre

Le dispositif TO-DE représente un soutien vital pour les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. Néanmoins, certains employeurs agricoles ne peuvent bénéficier de ces exonérations. C’est notamment le cas des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf), alors qu’elles sont confrontées à une augmentation importante de leurs coûts d’exploitation.

En effet, depuis la loi de finances pour 2015, ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main-d’œuvre à titre individuel ou collectif et aux travaux forestiers, « à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers ».

Pourtant, ces entreprises, qui emploient 15 % des salariés de la production agricole, sont confrontées, comme les autres, à une perte de compétitivité, la crise sociale, économique et maintenant énergétique n’ayant pas arrangé les choses.

C’est pourquoi nous proposons que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers puissent bénéficier de nouveau de l’exonération de cotisations sociales pour l’emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi.