Intervention de Thomas Cazenave

En supprimant cet article, vous empêchez d’étendre le bénéfice de la réforme aux travailleurs non-salariés agricoles, alors qu’elle vise à améliorer leurs droits à la retraite.

Cette disposition est très technique : aussi, il me paraît tout à fait légitime de prendre par ordonnance les modalités déclaratives – que nous n’avons pas évoquées – et les conditions d’application de la réforme pour les non-salariés agricoles en outre-mer : avis défavorable.