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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3310 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen de technologie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3311 et distribué.
