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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Dépôt de rapports d'information
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron et M. Michel Charasse un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 61 et distribué.
J'ai reçu de M. Éric Doligé un rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l'équipement (DDE).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 62 et distribué.
