Intervention de Jean François-Poncet

Je salue donc, au nom de l'UMP, l'efficacité et la détermination du Gouvernement dans la conjoncture particulièrement difficile, il faut le dire, de l'après-référendum.

Reste la deuxième question, la question clé, qui concerne l'avenir de la construction européenne. Le Conseil européen du mois de juin dernier a invité les gouvernements à la réflexion. Six mois se sont écoulés. Où en sont nos réflexions ? Voici quelques modestes considérations que je me permets de verser au débat.

La France, monsieur le ministre, devra, le moment venu, prendre clairement position sur trois grands problèmes dont dépend l'avenir de l'Union : les institutions, la mondialisation et les frontières.

L'Union à 25, à 27 ou à 30 ne survivra pas avec les institutions du traité de Nice. Chacun en convient, en France et hors de France. La Convention européenne, présidée par M. Valéry Giscard d'Estaing a accompli dans ce domaine un travail remarquable qui, d'ailleurs, n'a jamais été sérieusement mis en cause dans la campagne référendaire. Par conséquent, moins on y touchera, mieux cela vaudra.

Encore faudra-t-il s'entendre avec nos partenaires sur la meilleure façon d'intégrer les principales dispositions constitutionnelles dans le corps des traités existants et décider, en ce qui nous concerne, si un nouveau référendum s'impose.

J'en viens à la mondialisation. L'assaut contre la Constitution a porté, nous en avons tous fait l'expérience, presque exclusivement sur la troisième partie du traité, qui ne changeait rien à l'existant et ne faisait que codifier « l'acquis communautaire », comme on dit en jargon bruxellois.

Si cet assaut a néanmoins reçu un écho dévastateur, c'est parce que l'Union a cessé d'être perçue comme un atout face à la mondialisation, parce que l'Union apparaît aujourd'hui comme son cheval de Troie. Il est essentiel que nous corrigions cette image et l'Union peut y parvenir en mettant en oeuvre deux politiques complémentaires.

L'une est offensive. Elle doit avoir pour objectif de rendre l'Europe compétitive, d'une part, en réalisant de courageuses réformes économiques et sociales et, d'autre part, en développant, avec d'importants moyens, la recherche, l'innovation, la création d'entreprises, et aussi, ne l'oublions pas, la mise à niveau de nos universités.

L'autre politique est protectrice, mais elle n'est pas protectionniste. Faire croire à un renouveau possible de la « préférence communautaire » susciterait de faux espoirs. Le récent et excellent rapport de la délégation du Sénat pour l'Union européenne l'a démontré on ne peut plus clairement.

Orientons-nous donc, comme nos amis américains, vers des mesures concrètes. Les États-Unis n'hésitent jamais à venir en aide à leurs secteurs industriels menacés à coups de tarifs anti-dumping ou d'avantages fiscaux. Soyons efficaces et pragmatiques.

En ce qui concerne les frontières de l'Union européenne, monsieur le ministre, la perspective de l'adhésion de la Turquie a déclenché, en France, mais aussi ailleurs en Europe, un puissant réflexe identitaire.