Intervention de Frédérique Espagnac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le filet de sécurité devait aider les communes les plus en difficulté à faire face à l'explosion des prix de l'énergie et à l'augmentation de leurs dépenses contraintes, notamment du fait de la non-compensation de la hausse du point d'indice.

Pour mémoire, les communes de moins de 500 habitants ont touché un versement médian de 6 840 euros, et les communes de moins de 300 habitants un acompte médian de 29 860 euros. L'Association des petites villes de France pointe à juste titre le fait que 3 400 communes, parmi les plus importantes bénéficiaires du dispositif, vont devoir rembourser les acomptes versés par l'État.

Cela pourrait s'entendre si cela n'avait pas été les services déconcentrés de l'État qui avaient informé les communes qu'elles pouvaient bénéficier du dispositif. Cette défaillance de l'État fragilise les budgets locaux. Les maires, de bonne foi et encouragés par les services préfectoraux, ont sollicité ces acomptes.

Pour autant, aujourd'hui, les communes sont loin d'être sorties de l'ornière, et il est compliqué pour elles de rembourser.

Les communes demandent d'étaler l'échéance des remboursements le plus possible, afin que cela ne pèse pas davantage sur les finances locales et que la qualité des services publics dans les communes soit garantie. Celles qui ont souscrit des contrats d'énergie au plus fort du pic des prix de l'énergie sollicitent une prolongation de l'amortisseur électrique. Que leur répondez-vous ? Enfin, envisagez-vous de prolonger de façon ciblée un dispositif similaire au filet de sécurité destiné aux collectivités connaissant les plus grandes difficultés à faire face à l'augmentation de leurs charges ?