Intervention de Stanislas Guerini

Madame la sénatrice Isabelle Florennes, vous m'interrogez sur les conditions de financement et la contribution des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

Pour vous répondre, il faut tout d'abord porter un regard lucide sur la situation financière de cette caisse de retraite. Celle-ci connaît d'ores et déjà un déficit, qui s'aggravera dans les années à venir, principalement pour des raisons de démographie.

Ainsi, pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale, on comptait quatre fonctionnaires actifs pour un fonctionnaire retraité dans les années 1990, contre 1, 55 aujourd'hui et à peine plus de 1 à l'horizon de 2030.

C'est précisément pourquoi l'on déplore aujourd'hui un déficit de 1, 2 milliard d'euros, et pourquoi les perspectives financières laissent entrevoir un déficit de 8 milliards d'euros à l'horizon 2030.

Tel est le contexte dans lequel le Gouvernement a annoncé la hausse d'un point du taux de cotisation des employeurs publics à cette caisse de retraite. Toutefois, nous avons tenu à assortir cette mesure d'un engagement, pris par Mme la Première ministre devant votre assemblée : la compensation intégrale de cette hausse de cotisations.

Je réitère cet engagement aujourd'hui devant vous. Il nous reste à en fixer les modalités techniques.