Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Le Gouvernement prend cette question très au sérieux : à preuve, il a demandé à trois inspections générales – l'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des affaires sociales (Igas) – de se pencher sur le sujet. Ces dernières doivent remettre leurs conclusions communes d'ici à la fin du mois de novembre, afin que nous puissions introduire la modalité de compensation de cette hausse de taux dans les textes financiers de cet automne et que les deux mesures soient concomitantes.

Enfin, cette mission d'inspection doit établir un diagnostic, à la demande des employeurs territoriaux et hospitaliers, et tracer des pistes d'équilibrage de cette caisse de retraite à moyen et long termes.

Madame la sénatrice, vous le voyez : nous avançons à la fois en responsabilité et en toute transparence, avec l'ensemble des élus locaux et des employeurs hospitaliers.

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