Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions.
Vous comprenez que, à l'heure où les collectivités territoriales préparent leur budget, cette information est primordiale : nous devons l'obtenir dans les plus brefs délais.
Aussi, nous attendons avec impatience la remise du rapport demandé par le Gouvernement. Les employeurs publics ont absolument besoin de ces précisions pour établir leurs prévisions budgétaires.