Intervention de Rémy Pointereau

Les ZRR existent depuis 1995 et, si tant d'élus locaux y sont viscéralement attachés, c'est parce qu'elles ont été créées pour venir en aide aux territoires ruraux !

Ce dispositif est fondamental, non seulement pour redynamiser le commerce et l'artisanat, mais aussi pour favoriser l'installation des professionnels de santé dans les territoires les plus fragiles.

Monsieur le ministre, certains membres de votre majorité ont souvent voulu la peau des ZRR : c'était sans compter sur le Sénat, qui a toujours œuvré pour les préserver, notamment en prorogeant leur existence.

Aujourd'hui, ce dispositif doit être réformé – tout le monde en convient – et, au sein de la commission de l'aménagement du territoire, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet depuis trois ans. Nos réflexions ont abouti au dépôt d'une proposition de loi qui permet un zonage plus juste, plus ciblé et plus efficace, pour 19 000 communes.

Pour sa part, le Gouvernement propose une réforme inscrite à l'article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Malheureusement, en l'état actuel, celle-ci s'éloigne de nos préconisations.

Vous conservez la maille intercommunale, alors que le Sénat, comme l'ensemble des associations d'élus, souhaite la maille communale ; les critères que vous avez retenus ne permettent pas d'apprécier la diversité des situations de la ruralité ; pis encore, vous vous apprêtez à inclure des aires urbaines dans un zonage rural, en y faisant entrer des villes de plus de 25 000 habitants, ce qui est contraire au bon sens.

Dès lors, en l'état actuel de votre réforme, seules 13 600 communes seront classées en ZRR, contre plus de 17 000 aujourd'hui.

Ma question est simple : envisagez-vous de corriger votre copie pour vous rapprocher de nos recommandations ?