Intervention de Audrey BÉLIM

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer, ainsi qu'à M. le ministre de l'économie et des finances. Elle porte sur l'octroi de mer, outil précieux et même essentiel pour nos collectivités territoriales ultramarines.

Élus nationaux ou locaux, habitants ou entrepreneurs, nous sommes très largement favorables à la remise à plat de cette imposition, qui doit devenir plus lisible, plus efficiente et plus simple : plus lisible pour nos compatriotes, qui ne doivent pas voir taxer des produits pour lesquels il n'y a pas de concurrence « péi » ; plus efficiente pour nos collectivités territoriales ; plus simple pour nos très petites entreprises (TPE) et nos petites et moyennes entreprises (PME), qu'il s'agisse des règles administratives ou des dispositions financières.

L'octroi de mer a été pensé pour protéger les économies locales de la concurrence extérieure : éloignées de l'Hexagone et souvent insulaires, ces dernières sont par définition moins compétitives que d'autres. Mais, paradoxalement, alors qu'il devait se limiter aux produits de l'extérieur, il s'applique désormais aux productions locales.

Bien réformée, cette taxe peut pourtant devenir un véritable levier pour la structuration de nos filières économiques ; un outil de création d'emplois et de développement, face à la concurrence, dans chacun de nos bassins géographiques.

Depuis 2017, force est de constater que les réformes concernant les outre-mer se sont pour la plupart réalisées sans ces territoires. Comme trop souvent, l'intérêt comptable à très court terme est passé avant l'investissement et l'intérêt des comptes publics à long terme. En outre – j'y insiste –, ces mesures ont généralement été prises sans concertation.

Je pense à la réforme des aides économiques ainsi qu'à un exemple plus récent encore : le dépôt, par M. le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2024. Par définition, ces dispositions ne sont pas étayées par la moindre étude d'impact. On s'est contenté de les appuyer sur un rapport peu flatteur pour notre haute administration…

Messieurs les ministres, vous engagez-vous à associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une réforme de l'octroi de mer consentie par toutes et tous ?