Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

En effet, j'y ai officialisé une charte entre les agences, grâce à laquelle ce que vous avez dénoncé comme une « agenciarisation » rampante d'une partie de l'État se traduit par une simplification des accès, avant d'imaginer un quelconque big-bang.

Aides-territoires permet ainsi à un maire de ne pas s'interroger sur le bon opérateur ou sur la porte d'entrée pertinente, mais de savoir que, en connaissant l'adresse de sa préfecture et en disposant, potentiellement, d'un lien internet, il peut bénéficier du soutien de l'État. Je tenais à le dire, parce qu'il s'agit d'un élément de réponse.

Ensuite, vous m'interrogez indirectement sur la mission Woerth et vous vous demandez s'il ne serait pas opportun d'en lancer une autre en parallèle.

Je reprends volontiers à mon compte le début de votre plaidoyer, monsieur le sénateur Paumier : il est en effet nécessaire d'introduire de la clarté là où l'on donne parfois le sentiment d'une superposition. De ce fait, il ne me semble pas qu'une superposition de missions dans le même laps de temps serait de nature à renforcer ladite clarté.

Nous avons confié une mission à Éric Woerth, qui consiste à examiner les perspectives de déconcentration et de décentralisation, ainsi que la question des moyens et celle du statut des élus. Pour cela, il s'appuiera sur des travaux existants et sur des rencontres avec des élus, dont il fera une synthèse, de manière à avancer une proposition globale.

C'est alors – les délais étant courts, ce sera dans quelques mois – qu'il conviendra de déterminer, avec le Parlement, les directions dans lesquelles nous avancerons. Il est préférable de procéder ainsi, plutôt que d'engager plusieurs démarches en parallèle, au risque de perdre un peu tout le monde.

Souhaitons-nous de la simplification ? Oui. Souhaitons-nous de la décentralisation ? Oui. Souhaitons-nous diminuer les appels à projets ? Oui.

Tel est le sens de l'action que je mène depuis cinq cents jours sous l'autorité d'Élisabeth Borne, et qui va se poursuivre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion