Intervention de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la dernière enquête de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) confirme le malaise des élus locaux, confrontés à l'affaiblissement de leur pouvoir d'agir.

La diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en euros constants, les compétences, que l'État ne transfère plus, mais abandonne aux collectivités sans leur attribuer les moyens adaptés, l'amenuisement des leviers fiscaux, telles sont les difficultés qui freinent l'engagement des élus locaux.

S'y ajoute l'urgence à apporter une réponse aux communes qui font face à la complexification de l'accès aux assurances, dans un contexte de crises à répétition.

Depuis le début de leur mandat, 1 300 maires ont déjà démissionné. Parmi les raisons avancées à ce chiffre dans les résultats de l'enquête, les élus placent en deuxième position les relations de plus en plus complexes avec l'État. Pour autant, sur ce sujet, c'est non pas à eux de faire des efforts, mais bien à l'État.

Ce qui décourage les élus, c'est la multiplication des appels à projets et la mise en place d'une réglementation technocratique excessive pour des sujets pourtant essentiels, comme la transition écologique. La mise en application du « zéro artificialisation nette » (ZAN) en est un parfait exemple. En réalité, le choc de simplification tant attendu s'est transformé en choc de suradministration.

Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour lutter concrètement contre ces obstacles qui découragent les 500 000 élus de notre pays et qui portent atteinte à notre démocratie locale ?