Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 2

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Monsieur le ministre, cet article indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus perçus en 2023. La procédure est certes habituelle, mais son coût pour nos finances publiques, estimé à 6, 1 milliards d'euros, est important.

La France étant manifestement « à l'euro près », il aurait été possible, et même judicieux compte tenu de la période, de limiter cette indexation à certaines tranches d'imposition sur le revenu…

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