Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 2
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Le calcul de l'impôt sur le revenu est stabilisé depuis quelques années. Nous devons éviter de trop intervenir afin de ne pas influer sur le rapport et le consentement à l'impôt.
En outre, les personnes dont le revenu est supérieur au dernier décile, représentant donc 10 % des contribuables, s'acquittent de plus de 70 % des recettes de l'impôt sur le revenu. Il me semble que nous avons trouvé là un point d'équilibre.
Pour ces raisons, l'avis est défavorable sur les trois amendements.
