Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement a pour objet la défiscalisation des pensions alimentaires.

Selon l'Insee, lors d'une rupture, les femmes perdent en moyenne six fois plus de revenu que les hommes. Le système existant traduit une vision archaïque du couple séparé, dans laquelle la pension alimentaire versée par l'ex-conjoint, dans 97 % des cas un homme, est considérée comme un revenu pour le conjoint bénéficiaire. La pension alimentaire est pourtant une nécessité pour que les deux parents concourent à l'éducation des enfants.

Selon le régime actuel, la pension alimentaire versée par le conjoint est déductible de ses revenus imposables, ce qui lui permet de réduire ses impôts, tandis qu'elle est au contraire imposable pour le destinataire, alors que l'objectif de cette pension est de couvrir les besoins éducatifs des enfants.

Ce système, en quelque sorte, marche sur la tête. Il ne s'agit ni d'enrichir un des deux parents ni de réduire les recettes de l'État. Il s'agit seulement de considérer que la nature de la pension alimentaire ne peut pas justifier que l'État ponctionne une partie de la somme d'argent destinée à assurer l'entretien et l'éducation d'un enfant.