Intervention de Pierre Ouzoulias

J'appelle donc en discussion les amendements n° I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié.

L'amendement n° I-1394 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg et Bleunven et Mme Gatel, est ainsi libellé :

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 17° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.

L'amendement n° I-1395 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon, M. Bleunven et Mme Gatel, est ainsi libellé :

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 18° de l'article 81 et les articles 163 bis AA et 163 bis B du code général des impôts sont abrogés.

L'amendement n° I-1604 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot et Cambier, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg et Delahaye, Mmes Gatel et Romagny, M. Bleunven et Mme Vérien, est ainsi libellé :

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les articles 84 A et 100 bis du code général des impôts sont abrogés.

L'amendement n° I-1396 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, M. Duffourg, Mmes Romagny et Gatel et M. Bleunven, est ainsi libellé :

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 10 de l'article 93 du code général des impôts est abrogé.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.