Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 2, amendement 1602

Thomas Cazenave  :

Les avantages fiscaux que vous identifiez ont plus une valeur symbolique qu'une véritable incidence sur les finances publiques.

Rappelons quelques ordres de grandeur : l'exonération sur les revenus que vous visez au travers de l'amendement n° I-1602 rectifié bis s'élève à six euros pour un chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur, à neuf euros pour un officier, à douze euros pour un commandeur et à 4, 57 euros pour un titulaire de la Médaille militaire.

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