Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 2, amendement 1394

Thomas Cazenave  :

Je comprends votre envie d'assainir le paysage fiscal, mais nous enverrions un mauvais signal à ceux qui – les décorations dont ils ont été honorés en témoignent – ont servi le pays.

J'aurai la même position au sujet des personnes visées par l'amendement n° I-1394 rectifié, qui accomplissent un service civique ou autre.

Sur l'épargne salariale, objet de l'amendement n° I-1395 rectifié, le raisonnement n'est pas exactement le même. La mesure serait contraire à tous les efforts que nous avons accomplis au cours des derniers mois et des dernières années pour encourager cette épargne et le partage de la valeur. Elle va notamment à rebours du dernier accord national interprofessionnel.

Le Gouvernement demande donc le retrait de tous ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

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