Intervention de Thomas Cazenave

Cette question a déjà été soulevée lors de l'examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; c'est effectivement une véritable question.

Cet amendement n'est pas satisfait, mais il le sera bientôt, car je suis en train de travailler en ce sens avec la direction de la législation fiscale (DLF) ; cette mesure passera non pas par la loi, mais par la doctrine, au travers du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), j'en prends ici l'engagement.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.