Intervention de Thomas Cazenave

D'une part, depuis la création de cette contribution, qui ramène tout de même aux caisses de l'État plus de 1, 5 milliard d'euros, le taux de prélèvement est, impositions sociales comprises, proche de 60 %. Nous ne sommes donc pas loin du seuil à partir duquel le Conseil constitutionnel pourrait considérer la fiscalité comme confiscatoire. Je pense que nous ne pouvons aller au-delà.

D'autre part, nous évoquions précédemment le fait que ce barème est le seul qui n'ait pas connu d'indexation. Nous demandons donc déjà un effort supplémentaire aux contribuables les plus aisés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.