Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3, amendement 158

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° I-158, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéas 13 à 17 et alinéa 19

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur général.

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