Intervention de Jean-François Husson

Cette proposition s'inscrit dans la logique des propos que vient de tenir notre collègue Christine Lavarde.

Au travers de l'article 3, le Gouvernement met fin à la possibilité d'effectuer des versements sur les PER détenus par des mineurs. On n'y comprend rien ! Il avait pourtant incité à l'ouverture de ce type de produit, expliquant, à juste titre, que ce plan figurait parmi les solutions individuelles pour se projeter dans l'avenir et pour préparer sa retraite au moyen de dispositifs d'épargne par capitalisation, afin de sensibiliser les jeunes générations. Je suis d'accord, il s'agit du second pilier, je l'ai déjà indiqué et je l'assume.

Puis, le Gouvernement décrète, presque du jour au lendemain, qu'il ne peut pas y avoir concomitance entre les deux types de produit ; pour une fois, il n'y aurait donc pas de « en même temps »… Si encore votre nouveau produit prenait effet tout de suite, je pourrais comprendre, mais ce n'est même pas le cas, il entrera en vigueur au mois de juillet 2024 !

Monsieur le ministre, c'est tout simplement incompréhensible. Vous faites un pas dans un sens, puis vous en faites douze dans l'autre. Il n'y a aucune logique dans ce que vous présentez.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer ces alinéas. Les différents plans d'épargne peuvent coexister sans difficulté, il suffit que le choix soit éclairé : les parents et grands-parents pour les mineurs, mais aussi les conseils, que ce soit à distance ou en présence.