Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3, amendement 159

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° I-159, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 17

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le Comité consultatif du secteur financier mentionné à l'article L. 614-1 du code monétaire et financier remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs, qui porte notamment sur l'utilisation de ces produits, leur performance et leurs frais. L'évaluation mesure également l'impact de la création du plan d'épargne avenir climat sur les autres produits d'épargne disponibles pour les mineurs.

La parole est à M. le rapporteur général.

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