Intervention de Jean-François Husson

Certes, il convient de réviser régulièrement les provisions pour risques, notamment pour ce qui concerne leur montant, car certains risques apparaissent ou s'accroissent au fil du temps, tandis que d'autres ont tendance à disparaître.

Pour autant, nous ne comprenons pas quelle est la ligne proposée au travers de cet amendement pour ajuster ces provisions pour risques, qui sont liées à des données fiscales. Le dispositif proposé manque pour le moins de transparence. Il eût fallu, me semble-t-il, des éléments plus tangibles ; vous nous demandez de nous décider sur une copie quasiment blanche.

Je l'ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale, nous manquons d'éléments sur un grand nombre de dossiers. Cet amendement en est un exemple ! Pour ma part, je me souviens d'avoir défendu, parfois ici même, des dispositifs de provisions pour risques des compagnies d'assurance : ils étaient précis et donc malheureusement assez techniques, mais les choses, claires et transparentes, s'appuyaient sur des données.

En l'occurrence, nous ne disposons d'aucune donnée. Le risque cyber est important, il ne s'agit pas de le nier ; simplement, nous ne pourrons délibérer que lorsque nous aurons été éclairés.

La commission est donc défavorable à cet amendement.