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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3, amendements 1455 601
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
Les amendements n° I-1455 rectifié et I-601 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° I-1606 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, Delahaye, J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les I et I bis de l'article 125-0 A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Michel Canévet.
