Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

L'adoption de ces amendements remettrait en cause l'engagement de ne pas fiscaliser les gains des assurances vie au-delà de huit ans, l'une des caractéristiques fortes de ce produit. Je le rappelle, cette caractéristique constitue un attrait important pour les Français, qui sont attachés à ce produit, même si l'on a observé cette année des mouvements de décollecte, qui ne concernent pas d'ailleurs uniquement l'assurance vie.

Veillons à ne pas modifier aussi brutalement ces dispositifs ! L'assurance vie est un produit de garantie, de sécurité et de long terme, M. Canévet le sait très bien, dans la mesure où elle est associée à un certain nombre d'avantages fiscaux et de succession. Ne cassons pas brutalement ce produit, qui est aussi un puissant soutien de financement de notre économie.

La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

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