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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3, amendements 661 2231 2230
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
Les amendements n° I-661 rectifié bis, I-2231 rectifié et I-2230 rectifié ne sont pas soutenus.
L'amendement n° I-1498, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 5 de l'article 200 quater C du code général des impôts, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 500 € ».
II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
La parole est à M. Alexandre Ouizille.
