Intervention de Pascal Savoldelli

Vous le savez, mon groupe ne manque pas de constance, puisqu'il continue de s'opposer à la philosophie consistant à entériner les pollutions massives puis, par mauvaise conscience, à les compenser, si tant est que ce soit réellement possible et mesurable.

Dans son rapport, M. rapporteur général est d'ailleurs sans ambiguïté à ce sujet : « S'inspirant du “droit à polluer”, peu à peu apparu sur la scène internationale, qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre en attribuant aux entreprises des quotas qu'elles peuvent négocier entre elles au niveau mondial, les crédits carbone trouvent leur déclinaison dans un label bas-carbone. » Jusque-là, nous sommes totalement d'accord.

Or les projets du label bas-carbone sont des contributions et non des compensations dans la lutte contre le dérèglement climatique. Pourquoi, dès lors, aussi légitime que soit la volonté de reboiser des terrains qui ne l'étaient pas, certains forestiers bénéficieraient-ils du forfait forestier, régime fiscal particulièrement avantageux ?

Je sais que cela vous fait bondir, mes chers collègues, mais la profitabilité des entreprises du CAC 40 est corrélée à leur niveau de pollution. En moyenne, leur empreinte carbone s'élève à 4, 1 tonnes d'équivalent CO2, chaque fois qu'elles réalisent 1 000 euros de chiffre d'affaires. Pour le seul secteur bancaire, si six banques continuaient de financer l'économie comme elles le font à ce jour, cela nous conduirait à un réchauffement de plus de 4 degrés d'ici à 2100, soit de 2, 5 degrés de plus que l'objectif fixé dans l'accord de Paris.

Par cet amendement, il s'agit d'éviter un dévoiement des accords de Paris et de notre capacité collective à relever le défi climatique.