Intervention de Thomas Cazenave

Par cet article, il s'agit d'intégrer dans le forfait forestier les bénéfices, pour l'exploitant forestier, des conséquences du label bas-carbone. Il ne s'agit pas d'aider les entreprises les plus polluantes ni de remettre en question nos engagements dans le cadre de l'accord de Paris.

Il faut que cela soit clair, cette disposition, qui permet de lisser le mécanisme de compensation, est très favorable aux exploitants forestiers. Or, dans le cadre de la défense de votre amendement, j'ai cru comprendre que votre analyse ne s'inscrivait pas dans cette lecture.

Cette disposition a été adoptée par l'Assemblée nationale, afin que les exploitants forestiers puissent bénéficier de l'étalement du forfait forestier.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.