Intervention de Jean-François Husson

Vous venez à juste titre, ma chère collègue, de faire la promotion de l'outil principal qui existe dans le monde agricole pour mettre en commun des compétences, du matériel, des capitaux, à savoir l'outil coopératif. Les coopératives ne sont pas des sociétés comme les autres : il s'agit d'un mode d'organisation spécifique, dont je précise qu'il n'est pas assimilable à une entente.

Il vaut mieux continuer de faire fond sur le dispositif des Cuma plutôt que de créer une énième niche fiscale. De manière générale, je le répète, les niches fiscales ne sauraient être, dans le monde agricole pas davantage qu'ailleurs, des outils au service de la production : on ne saurait mobiliser cet instrument pour promouvoir l'organisation que vous appelez de vos vœux, c'est-à-dire la mutualisation des moyens, des compétences, des capitaux et des matériels.

Avis défavorable.