Intervention de Thomas Cazenave

Pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer le rapporteur général, il me semble inutile de créer un nouveau dispositif d'exonération fiscale qui viendrait s'ajouter à ceux dont bénéficient déjà les exploitants agricoles : je ne citerai que le crédit d'impôt relatif aux dépenses de remplacement pour congé, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale (HVE). Nous aurons d'ailleurs l'occasion, un peu plus loin dans la discussion, de débattre de la prolongation de cette dernière mesure pour une année supplémentaire.

L'arsenal de mesures fiscales dont nous disposons me paraît donc suffisant pour ne pas justifier la création d'une nouvelle niche fiscale à destination des exploitations agricoles : avis défavorable.